ALLGEMEINE NUTZUNGSBEDINGUNGEN FÜR INSERENTEN UND BESUCHER DER PLATTFORM OACP.CH
1. ANWENDUNGSBEREICH
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions auxquels Ypiresia Sàrl société à responsabilité limitée de droit Suisse sise à Case Postale 107 1971 Grimisuat, en Suisse, fournit des services dans le domaine de la formation au travers de sa plateforme :
oacp.ch, abrufbar unter www.oacp.ch und www.czv.ch (nachfolgend die "Site").
Les présentes CGU s’appliquent aux personnes publiant des cours ci-après, les « Annonceurs »), aux chauffeurs professionnels et tout intéressé consultant la plateforme de réservation (ci-après les « Visiteurs »).
Die vorliegenden AGB stellen einen Vertrag dar, der die Beziehungen zwischen Ypiresia Sàrl einerseits und den Inserenten und den Besuchern der Seite andererseits regelt.
Die Verwendung der männlichen Form gilt hier unterschiedslos für alle Personen.
ypiresia Sàrl, via les plateformes oacp.ch, ctmr.ch et laldt.ch ne fait la promotion d’aucun courant politique.
Les CGU peuvent être modifiées en tout temps. Il incombe à l’Annonceur et au Visiteur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site.
2. NUTZUNG DER INTERNETPLATTFORM DURCH DIE BESUCHER
L’utilisation des services se fait exclusivement au moyen du Site.
Die vorherige kostenlose Registrierung ist für den Besucher obligatorisch, wenn er einen Kurs bestellen möchte.
Für weitere Informationen zu den verarbeiteten Daten verweisen die vorliegenden ANB vollständig auf die Datenschutzrichtlinie.
En cas d’annulation d’un cours soit par un chauffeur, soit par une entreprise de transport, aucun remboursement n’aura lieu. Un bon d’achat équivalent du montant payé sera émis .
Im Falle einer Stornierung des Kurses durch den Besucher hat dieser nur dann Anspruch auf einen Gutschein im gleichen Wert, wenn er dem Unternehmen innerhalb von 7 Tagen ab dem Kursdatum einen Beleg über die Stornierung oder das Fernbleiben vom Kurs vorlegt. Der Gutschein ist 60 Tage lang gültig.
Der Besucher hat in den folgenden Fällen Anspruch auf eine Rückerstattung, wenn er dies nachweisen kann: Kurs von einem Inserenten in letzter Minute (3 Tage vor dem Kurs) abgesagt und/oder im Fall von höherer Gewalt, Tod, Krankheit, schwerem Unfall.
Zahlungsoptionen
Die angebotenen elektronischen Zahlungsoptionen für Besucher sind :
Kreditkarte , Schweizer Debitkarte und TWINT. Eine Zahlung auf Rechnung ist ebenfalls möglich, aber in diesem Fall wird der Kurs bestätigt, sobald die Zahlung innerhalb von 24 Stunden eingegangen ist. Nach Ablauf dieser Frist kann der Platz nicht mehr garantiert werden!
Pré-commande, gestion Visiteur; si un visiteur choisit un cours en pré-commande, il passe une commande ferme comme c’est déjà le cas lorsqu’il réserve un cours « confirmé » en temps normal. La différence réside dans le fait que tant que le cours n’a pas atteint le nombre de participants minimum, le paiement ne lui est pas réclamé. Si le cours n’a pas lieu, il pourra alors choisir un autre cours dans la liste. Si le cours est confirmé, il recevra un e-mail 8 jours avant la date du cours avec un lien de paiement valable 48h.
Offre entreprise: les entreprise de transports de toute la Suisse peuvent inscrire autant de chauffeurs qu’elles le souhaite aux différents cours qui sont proposé par les annonceurs. Si une entreprise de transport souhaite obtenir une offre individuelle pour un cours précis à une date précise, elle peut en faire la demande à oacp.ch / czv.ch via le formulaire prévu à cet effet. Ypirésia Sàrl se chargera de publier la demande d’offre aux annonceurs de la plateforme afin de « négocier » pour l’entreprise la meilleure offre. Ypirésia Sàrl s’engage à ne pas divulguer le contenu des tractations et négociations de prix entre les annonceurs . Nous certifions que les données récoltées durant ce processus resteront strictement confidentielles.
3. ANMELDUNG DES WERBETREIBENDEN / VERWALTUNG DER BESTELLUNGEN
Der Werbetreibende muss sich vor der Veröffentlichung von Kursen anmelden.
Sobald der Antrag auf Registrierung beim Unternehmen eingegangen ist, wird eine E-Mail mit allen für die Registrierung erforderlichen Informationen an den Werbetreibenden gesendet.
Die Anmeldung kann entweder per Online-Formular oder direkt bei der Gesellschaft per E-Mail erfolgen.
Durch den Abschluss seiner Anmeldung geht der Advertiser eine vertragliche Bindung mit dem Unternehmen ein. Die vorliegenden AGB werden in ihrer Gesamtheit und ohne Vorbehalt in den Vertrag einbezogen.
Der Advertiser garantiert, dass die Daten und Informationen, die er angibt, richtig sind und der Realität entsprechen.
Das Unternehmen behält sich das Recht vor, eine Registrierung im Falle unvollständiger Informationen oder eines Verstoßes gegen die vorliegenden AGB abzulehnen.
Nutzung des Advertiser-Kontos
Der Zugang zur Plattform "Advertiser" erfolgt direkt auf der Website, indem Sie dort Ihre E-Mail-Adresse und Ihr Passwort (Logins) eingeben.
Die Kursveröffentlichungen werden vom Inserenten durchgeführt und automatisch auf der Seite veröffentlicht. Der Inserent ist für die Richtigkeit der veröffentlichten und mitgeteilten Informationen verantwortlich.
Im Falle einer unbegründeten Abwesenheit eines Besuchers von einem Kurs informiert der Werbetreibende das Unternehmen innerhalb von drei Werktagen nach dem Kursdatum.
Vorbestellung, Verwaltung des Inserenten: Der Inserent hat die Möglichkeit, eine Mindestteilnehmerzahl festzulegen, damit ein Kurs stattfindet oder nicht. Die Mindestquote ermöglicht es, einen Kurs auf der Plattform zum Verkauf anzubieten, aber solange die Mindestteilnehmerzahl nicht erreicht ist, wird der Kurs nicht bestätigt. Dies soll eine größere Flexibilität bei der Verwaltung der Kurse ermöglichen.
Wenn die Quote nicht erreicht wird, erhalten die Teilnehmer im Status "Vorbestellung" spätestens 5 Tage vor dem Kursdatum eine E-Mail, in der sie darüber informiert werden, dass der Kurs nicht stattfinden wird. Andernfalls wird der Kurs, sobald die Quote erreicht ist, automatisch in den Status "bestätigter Kurs" überführt und die Teilnehmer erhalten innerhalb von 48 Stunden eine Rechnung, die sie bezahlen müssen.
La facturation automatique se fait pour toutes les ventes réalisées dans le mois en cours, le dernier jour de chaque mois. Si une formation à lieu plus tard, elle sera également facturée durant le mois en cours. Il appartient à l’Annonceur de gérer sa facturation interne en fonction des cours vendu. Ypirésia Sàrl ne porte pas la responsabilité en cas d’erreur de la part de l’Annonceur.
Die Rechnung wird (*grundsätzlich) innerhalb von 10 Tagen von der Gesellschaft ypirésial Sàrl beglichen (*außerhalb der Ferienzeit).
Le client a la possibilité de payer directement le cours par facture auprès de l’annonceur. Dans ce cas, lors de la commande en ligne, Ypirésia Sàrl reçois une alerte. Le client paiera une facture directement à l’Annonceur au moyen des coordonnées bancaires que l’Annonceur a indiqué dans son espace compte.
Dans ce cas, pour la facturation des frais de service, une facture au nom de l’annonceur sera envoyée le 1er de chaque mois afin d’encaisser les frais de traitement des ventes, à savoir 3,5% (frais de carte de crédit, EC, Twint…)
Le client a 48h, au plus tard jusqu’au la date du cours pour payer la facture avec les coordonnées bancaire que l’Annonceur a fournis dans son espace compte. Si, le jour de la formation le cours n’a pas encore été payé, il appartient à l’Annonceur de réclamer le paiement.
Visibilité sur la plateforme ; les site oacp.ch et czv.ch ont une fonction d’annuaire. Tous les centres qui proposent des cours pour chauffeurs professionnel peuvent s’inscrire gratuitement et auront leur nom sur la page des annonceurs, sans leur logo. Dès qu’un cours est publié sur la plateforme, la visibilité augmente d’un niveau car l’Annonceur sera mis en valeur plus haut dans la page, avec son logo d’entreprise. Plus un Annonceur propose de cours, plus il apparaitra en tête dans les positions. A l’avenir, les Annonceurs auront la possibilité de faire des promotions sur des cours. Cette fonction sera mise en service progressivement et sera payante.
Das Unternehmen behält sich das Recht vor, Inhalte, die als unangemessen angesehen werden oder gegen diese AGB verstoßen, sofort zu entfernen, insbesondere rechtswidrige Anzeigen, Anzeigen mit sexuellem Inhalt, Geldverleih, Gewinn-/Spendenversprechen, die Werbung enthalten oder sich auf Dienstleistungen beziehen, die mit den von ypiresia Sàrl angebotenen Dienstleistungen konkurrieren.
4. KURSSTORNIERUNG DURCH DEN WERBETREIBENDEN
L’Annonceur qui doit annuler un cours, faute de participants par exemple, peut le faire au plus tard 5 jours avant le cours programmé. Il a l’obligation d’informer la plateforme par mail (info@oacp.ch) Il doit aussi avertir les chauffeurs inscris que le cours est annulé. Un bon de la valeur du cours sera généré pour les chauffeurs qui souhaitent s’inscrire à une autre date, sinon;
Si la formation a déjà été payée par le client et qu’ Ypirésia Sàrl a déjà payé l’Annonceur, l’Annonceur à l’obligation de rembourser le client. Les frais de commission du paiement (carte, Twint…) sont supportés dans leur intégralité par l’Annonceur.
Il n’y a aucun frais d’annulation.
5. UTILISATION PAR LES ANNONCEURS
oacp.ch propose une plateforme gratuite pour tous les centres de formation oacp, ainsi que tout autre organisme proposant des cours pour les conducteurs professionnels mais aussi pour les écoles de conduite.
L’utilisation de la plateforme est GRATUITE pour tous les centres de formation.
Cependant, en cas de ventes réalisées, des frais de transaction standard (carte de crédit, EC direct, Twint, etc.) s’appliquent.
CONDITIONS; Les annonceurs publient régulièrement des cours sur la plateforme. Ils mettront également le lien d’oacp.ch sur leur propre site internet et en feront la promotion lors des cours auprès des chauffeurs.
Si un annonceur ne veut pas lui même publier ces cours par manque de temps, il peut donner l’autorisation à ypirésia Sàrl de publier ces cours à sa place ou nous faire parvenir la liste des cours à publier. Cette demande doit être faite par e-mail.
6. RECHNUNGSSTELLUNG FÜR FORMELN
Rechnungsstellung für Formeln (Option kommt noch)
Die Rechnungsstellung für die Formeln erfolgt gemäß der vom Inserenten getroffenen Wahl. Die erste Zahlung muss innerhalb von 30 Tagen erfolgen, danach werden die Raten vierteljährlich oder halbjährlich festgelegt.
Die Zahlungsfrist für Rechnungen beträgt 30 Tage, mit einer Mahnung, die 10 Tage nach Fälligkeit einer unbezahlten Rechnung verschickt wird. Die Mahnungsrechnung muss innerhalb von 7 Tagen beglichen werden.
Andernfalls wird das Konto des Werbetreibenden bis zum Eingang der Zahlung gesperrt.
Das Unternehmen verpflichtet sich, seinen ökologischen Fußabdruck zu begrenzen, weshalb alle Rechnungen per E-Mail versendet werden. Der Inserent kann jedoch ein Duplikat der per Post versandten Rechnung anfordern. Dieser Service wird mit CHF 3 pro Duplikat berechnet.
7. NUTZERVERHALTEN
L’Annonceur et le Visiteur s’engagent à :
a) Die geistigen Eigentumsrechte von niemandem zu verletzen;
b) Ne pas inciter à la haine, à la violence, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie ou à l’homophobie;
c) Ne pas faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ni inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur appartenance à une ethnie, à une religion ou du fait de leur orientation sexuelle;
d) Ne pas diffuser d’informations erronées, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
L’Annonceur s’engage à ce que tout contenu qu’il publie soit en parfaite conformité avec la législation en vigueur et ne trompe ni n’induise en erreur les Visiteurs du Site.
Le contenu ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image.
L’Annonceur garantit que tous les contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droits.
L’Annonceur qui contreviendrait au présent article pourra être, à discrétion de la Société, exclu du Site et interdit d’utilisation. Il ne pourra alors prétendre à un quelconque dédommagement, et toute créance qu’a la Société à son encontre deviendra immédiatement exigible.
La Société se réserve le droit de poursuivre l’Annonceur en justice.
8. DATENSCHUTZRICHTLINIE
Zu finden in der separaten Datenschutzrichtlinie und Verwendung von Cookies, die dem DSG CH & EU entspricht.
9. GARANTIEBESCHRÄNKUNG
La Société s’efforce à assurer la disponibilité de ses services. Cependant, elle ne peut être tenue responsable de la perte d’informations, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site ou de ses services.
Das Unternehmen kann nicht für falsche Angaben eines Werbetreibenden oder daraus resultierende Schäden haftbar gemacht werden.
Das Unternehmen haftet nicht für Schäden, die sich aus dem Besuch von Webseiten außerhalb der Website ergeben, für die ypiresia Sàrl keine Garantien gibt.
Jede andere ausdrückliche oder stillschweigende Garantie ist ausgeschlossen. Der Inserent ist allein verantwortlich für sein rechtswidriges Verhalten gegenüber Besuchern und Dritten.
10. KÜNDIGUNG
11. GEISTIGES EIGENTUM
Alle auf der Seite zur Verfügung gestellten Inhalte, mit Ausnahme der Inhalte der Werbetreibenden, sind Eigentum des Unternehmens und durch die in der Schweiz und international geltenden Normen des geistigen Eigentums geschützt.
12. ANWENDBARES RECHT, TEILBARKEIT UND GERICHTSSTAND IM STREITFALL
In den Beziehungen zwischen dem Unternehmen und seinen Kunden ist ausschließlich das Schweizer Recht anwendbar.
Im Falle eines Rechtsstreits werden diese Bedingungen als Rechtsgrundlage verwendet.
Die Unwirksamkeit einer oder mehrerer Klauseln dieser AGB hat keinen Einfluss auf die Durchsetzbarkeit dieser Klauseln. Die unwirksamen Klauseln werden dann durch Bestimmungen ersetzt, deren Inhalt dem angestrebten Zweck am nächsten kommt. L’utilisateur accepte comme for exclusif : Sion (Valais, Suisse) pour un litige impliquant la Société, ou relatif à l’interprétation des CGU.
CG 11/2023 mise à jour du 04.01.2025
